1 rue de la Halle
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Instances
La commission locale de l’eau
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La Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de la nappe astienne renouvelée en 2016 est une assemblée délibérante de 37 membres répartis en 3 collèges (Elus, usagers et représentants de l’Etat).
Rôle et missions de la Commission Locale de l’EauElle est présidée par un président assistés de trois vice-présidents. Ses réunions sont un lieu d’expression et de débat pour ses membres dont la majorité sont représentants des acteurs locaux. |
Ses principales missions sont :
Le SAGE approuvé, la Commission Locale de l’Eau est systématiquement sollicitée pour rendre des avis sur les projets qui la concernent, notamment ceux soumis à autorisation sur le territoire. La dernière composition de la CLE du SAGE de la nappe astienne a été fixée par l’arrêté préfectoral n°2020-12-11565 du 15 décembre 2020 (arrêté disponible dans les documents téléchargeables), à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux (Voir Composition actuelle ). |
| Le Bureau est une structure restreinte composée de 11 membres de la CLE représentants les trois collèges.
Il a un rôle d’animation et de coordination et sert d’interface entre le comité technique et la CLE. Il a pour principales missions la préparation des dossiers techniques, des séances et des délibérations de la CLE.
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Il peut recevoir délégation pour répondre aux demandes d’avis soumises à la CLE :
Il est présidé par le président de la CLE. |
Un comité technique réunit les techniciens des structures et organismes associés à la démarche du SAGE.
Il est chargé du suivi des études techniques. Il valide les méthodes de travail des bureaux d’études sollicités dans le cadre de l’élaboration du SAGE.
Il peut être consulté en tant que de besoin sur des points précis ou à l’occasion d’étapes clés du SAGE, à l’initiative du président ou à la demande approuvée à la majorité des membres de la CLE.
Il est présidé par le président de la CLE.
| Les commissions thématiques sont des lieux d’échange, de débat, de partage de la connaissance entre les acteurs du territoire. Ils réunissent à la fois des membres de la CLE, des membres associés, concernés par les thématiques abordées ainsi que des experts en tant que de besoin. Ils sont chargés d’analyser et d’investiguer certains problèmes avant leur examen par la CLE. Ils sont présidés chacun par un vice-président de la CLE qui assure le raportage du travail effectué auprès de la CLE. |
Des groupes de travail plus restreint peuvent être mis en place pur traiter des points particuliers nécessitant concertation. Ainsi, trois groupes de travail ont été mis en place en 2021 dans le cadre des chantiers à conduire par la CLE :
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La Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de la nappe astienne renouvelée en 2016 (prochain renouvellement en 2022) est une assemblée délibérante de 37 membres répartis en 3 collèges (Elus, usagers et représentants de l’Etat).
Rôle et missions de la Commission Locale de l’Eau
Elle est présidée par un président assistés de trois vice-présidents. Ses réunions sont un lieu d’expression et de débat pour ses membres dont la majorité sont représentants des acteurs locaux.
Ses principales missions sont :
- Elaborer le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe astienne,
- Mobiliser les acteurs du périmètre du SAGE autour des enjeux de la nappe astienne,
- Mettre en oeuvre la concertation,
- Valider chacune des étapes de l’élaboration du SAGE,
- Valider et transmettre le rapport environnemental,
- Assurer le maintien d’une cohérence entre les orientations du SAGE et celles des autres SAGE et des SCoT qui concernent le périmètre du SAGE de la nappe astienne,
- Mettre en oeuvre le SAGE et définir les moyens opérationnels pour mener les actions,
- Assurer le suivi de la réalisation des mesures,
- Décider de la révision du SAGE ou de sa modification.
Le SAGE approuvé, la Commission Locale de l’Eau est systématiquement sollicitée pour rendre des avis sur les projets qui la concernent, notamment ceux soumis à autorisation sur le territoire.
La dernière composition de la CLE du SAGE de la nappe astienne a été fixée par l’arrêté préfectoral n°2020-12-11565 du 15 décembre 2020 (arrêté disponible dans les documents téléchargeables), à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux (Voir Composition actuelle ).
Le bureau de la CLE
Le Bureau est une structure restreinte composée de 11 membres de la CLE représentants les trois collèges. Il a un rôle d'animation et de coordination et sert d'interface entre le comité technique et la CLE. Il a pour principales missions la préparation des dossiers...
Le comité technique
Un comité technique réunit les techniciens des structures et organismes associés à la démarche du SAGE. Il est chargé du suivi des études techniques. Il valide les méthodes de travail des bureaux d’études sollicités dans le cadre de l’élaboration du SAGE. Il peut être...
Les commissions
Les commissions thématiques sont des lieux d’échange, de débat, de partage de la connaissance entre les acteurs du territoire. Ils réunissent à la fois des membres de la CLE, des membres associés, concernés par les thématiques abordées ainsi que des experts en tant...
Documents / Informations utiles
Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux de l’Astien
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