LE SAGE

Créés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été renforcés par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 qui leur attribue une force juridique plus importante.

Au-delà d’un outil de planification, les SAGE ont désormais plusieurs rôles :

• Outil de planification : Ils définissent une stratégie de gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur un territoire hydrographique cohérent (bassin versant ou aquifère) conciliant les usages et la protection des milieux aquatiques.
• Outil opérationnel : Ils définissent les opérations à mettre en œuvre à l’échelle du territoire pour atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau fixés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
• Outil juridique : Ils règlementent les usages de l’eau et les milieux aquatiques dans un objectif de protection de la ressource en eau.