Les forages

Chaque usager est responsable de la réalisation de son ouvrage, de son exploitation et de son entretien.

Tout manquement peut générer des impacts sur l’usage lui-même mais aussi potentiellement sur la ressource en eau.

Celle-ci devenant plus rare, le cadre règlementaire s’est renforcé significativement à partir de 2003, avec l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret  n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain puis, au 1^er janvier 2009, avec l’obligation de déclaration des forages domestiques en mairie, avec effet rétroactif (décret n°2008-652 du 2 juillet 2008).

Le SAGE de la nappe astienne ajoute une couche règlementaire supplémentaire et fournit des prescriptions concernant la réalisation de nouveaux forages avec pour objectif de maîtriser, à termes, le développement des forages domestiques et de limiter les risques de pollution des eaux de la nappe.

Les principaux bénéficiaires seront les usagers eux-mêmes qui, dans le respect des dispositions du SAGE, pourront pérenniser leurs usages.