Smeta

Contrats de nappe

Le contrat de nappe est un accord technique et financier passé entre les partenaires concernés par la gestion globale d’une masse d’eau. C’est un programme d’actions volontaire et concerté, généralement sur 5 ans, qui bénéficie d’engagements financiers contractuels de la part de l’agence de l’eau et autres financeurs éventuels.
Ces contrats permettent de répondre aux problématiques rencontrées et donc au programme opérationnel des SAGE quand ils existent, et sont des outils particulièrement pertinents pour la mise en œuvre du programme de mesure du SDAGE.

Un comité assure le suivi de sa mise en œuvre. Sur la nappe astienne, la CLE du SAGE fait office de comité de nappe.

Les signataires du contrat de nappe 2020-2022

Un comité assure le suivi de sa mise en œuvre. Sur la nappe astienne, la CLE du SAGE fait office de comité de nappe.

3 contrats de nappe ont été mis ainsi en œuvre sur la nappe astienne :

  • Contrat de nappe 1997-2002
  • Contrat de nappe 2004-2008
  • Contrat de nappe 2020-2022

Les deux premiers contrats ont été mis en œuvre, dans la continuité, autour de 4 volets :

  • 1- La gestion quantitative (dont les économies d’eau)
  • 2- La protection de l’aquifère (amélioration des conditions de captage, protection des affleurements)
  • 3- L’animation – information
  • 4- Le suivi de la ressource et les études complémentaires

Le 3ème contrat de nappe est en cours. Il vise à accélérer la mise en œuvre du Plan de Gestion de la Ressource en Eau de sorte à résorber les déficits de la ressource dans les meilleurs délais. Les principales actions sont centrées sur :

  • Les économies d’eau dont la réduction des fuites sur les réseaux d’eau potable
  • La substitution des prélèvements agricoles
  • Le développement des outils de gestion et de connaissance des prélèvements
  • S’ajoute la protection des zones de vulnérabilité classées en zone de sauvegarde avec, dans un premier temps, l’élaboration d’un plan de gestion.

Tous les contrats, arrivés à terme, font l’objet d’un bilan.

Documents / Informations utiles

Contrtat de nappe 1997-2002

Contrat de nappe 2004-2008

Contrat de nappe 2020-2022