Les missions

Ses missions se rattachent aux alinéas 3, 6, 7, 11 et 12 de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement, stipulés comme suit :

• 3° L’approvisionnement en eau ;
• 6° La lutte contre la pollution ;
• 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines;
• 11° La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques;
• 12° L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.