• Une phase préliminaire comportant un certain nombre d’étapes dont les principales sont la définition du périmètre concerné par la démarche et la mise en place de la Commission locale de l’eau,
• Une phase d’élaboration proprement dite du SAGE, de plusieurs années, comportant des étapes incontournables, de la rédaction de l’état initial à l’approbation définitive du SAGE, après enquête publique,
• Une phase de mise en oeuvre du SAGE dont l’objectif est l’application des prescriptions définies dans le SAGE. Au-delà de 10 ans, le SAGE doit être révisé.

Les représentants des acteurs de l’eau du territoire se réunissent au sein d’une Commission Locale de l’Eau (CLE), véritable organe de concertation et de décision. Dénuée de structure juridique, de moyens financiers ou humains, la Commission Locale de l’Eau délègue l’animation de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la révision du SAGE  à sa structure porteuse : le SMETA.

La commission locale de l’eau

Ses principales missions sont :

• Elaborer le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe astienne,
• Mobiliser les acteurs du périmètre du SAGE autour des enjeux de la nappe astienne,
• Mettre en oeuvre la concertation,
• Valider chacune des étapes de l’élaboration du SAGE,
• Valider et transmettre le rapport environnemental,
• Assurer le maintien d’une cohérence entre les orientations du SAGE et celles des autres SAGE et des SCoT qui concernent le périmètre du SAGE de la nappe astienne,
• Mettre en oeuvre le SAGE et définir les moyens opérationnels pour mener les actions,
• Assurer le suivi de la réalisation des mesures,
• Décider de la révision du SAGE ou de sa modification.

Le SAGE approuvé, la Commission Locale de l’Eau est systématiquement sollicitée pour rendre des avis sur les projets qui la concernent, notamment ceux soumis à autorisation sur le territoire.

La dernière composition de la CLE du SAGE de la nappe astienne a été fixée par l’arrêté préfectoral n°2020-12-11565 du 15 décembre 2020 (arrêté disponible dans les documents téléchargeables), à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux (Voir Composition actuelle ).

Une réunion a notamment été organisée à l’attention des élus et directeurs des services municipaux sur l’application de la règle R.4 concernant l’encadrement de la réalisation des forages domestiques avec pour objectif d’en maîtriser leur développement.

Le 3 octobre 2019, le plan de communication du SAGE, d’une durée de 3 ans, a été approuvé par la commission locale de l’eau. Il est aujourd’hui mis en œuvre et concerne aussi bien la création de supports d’information que l’animation et la sensibilisation des publics à la préservation de la nappe astienne.
Un nouveau plan de communication sera mis en place dans la continuité des actions conduites jusqu’à maintenant à partir de 2023.

Le syndicat, en charge d’animer la démarche, est épaulé par les services de la préfecture pour s’assurer de la bonne application des dispositions et du règlement su SAGE.

Il est maître d’ouvrage d’un certain nombre d’opérations comme le développement des outils de suivi et de gestion de la ressource, la réalisation des études de connaissance, les travaux sur forages défectueux…

D’autres maîtres d’ouvrage sont partie prenante pour atteindre les objectifs du SAGE, notamment les collectivités. Majoritaires au sein de la CLE et liées par un engagement moral à satisfaire aux dispositions du SAGE, elles représentent également le principal préleveur dans la ressource.

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