Quatre documents de référence cadrent la démarche :

• La Charte, texte fondateur de la démarche. Ce document précise les principes et les objectifs de la charte, les 10 grands axes d’actions à mener, les modalités d’adhésion et le label. L’adhésion des communes à la Charte est formalisée par la signature de ce document, proposé par le SMETA, structure animatrice de la démarche.

 

• Le règlement, fixant les modalités d’application de la charte. Il est révisé chaque année et porte le millésime de l’année où il entre en vigueur. Les signataires s’y réfèrent pour connaître les conditions d’examen de leur dossier et les mesures à satisfaire pour accéder à la labellisation.

 

• Le cahier des charges, précisant les objectifs à atteindre. Un cahier des charge spécifique à chaque commune est établi. Celui-ci est rédigé en concertation avec les communes et mis à jour annuellement après chaque labellisation.

 

• La grille d’évaluation, outil à disposition du comité d’agrément pour juger de la situation de chaque commune. Elle comprend les indicateurs permettant de juger de manière objective et standardisée les progrès des collectivités en matière d’économies d’eau. L’attribution du label s’appuie sur cette grille. Les communes sont jugées autant sur leur progression que sur leur performance.

Le comité d’agrément rassemble une dizaine de personnes dont les membres fondateurs, les partenaires financiers et des experts dans le domaine des économies d’eau et de la sensibilisation. Il se réunit une fois par an afin d’attribuer le label, après examen des actions conduites par les commune. Il est réputé compétent et indépendant. Les représentants des communes adhérentes à la Charte (élus ou agents) ne peuvent pas y siéger.

La composition du Comité d’Agrément est inscrite dans le règlement de l’année.