Prescriptions

admin — Thu, 10 Mar 2022 16:31:10 +0000

Prescriptions

Le contexte géologique de la nappe astienne est complexe et nécessite une mise en œuvre soignée des travaux nécessaires pour réaliser un ouvrage de prélèvement captant l’aquifère.

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Modalités de condamnation d’un ouvrage défectueux

Le procédé de forage à la boue est ainsi préconisé pour éviter l’éboulement de l’ouvrage lors de la foration (mélange eau et sable instable).

D’autres recommandations sont explicitées :

Diamètre suffisant en tête d’ouvrage pour pouvoir insérer, en profondeur, le massif de graviers filtrant,
Cimentation de l’espace annulaire entre terrain et tubes avec un coulis résistant aux eaux agressives,
Tête de forage cimentée, ancrée sur la cimentation du tubage,
Pose d’un bouchon de fond et d’un bouchon d’argile entre ciment et massif filtrant.

S’agissant d’un ouvrage d’art, toutes les étapes décrites sont importantes pour garantir la qualité du forage dont l’usage doit s’inscrire dans la durée.

En fin de vie ou lorsqu’il est défectueux, l’ouvrage doit être bouché, là aussi, dans les règles de l’art, pour éviter tout risque de pollution des eaux de la nappe.

Un cahier des charges précis a été rédigé par un groupe de professionnels et validé par la commission locale de l’eau du SAGE de la nappe astienne, en 2021, complétant ou précisant la norme NF X10-999 en vigueur.

Il est mis à disposition des maîtres d’ouvrages et des entreprises de forages soucieux de réaliser des travaux de qualité dans le respect de la ressource.

Ce cahier des charges ainsi qu’une synthèse du document (fiche), est également accessible par téléchargement.

Documents / Informations utiles

Prescriptions générales applicables aux forages (arrêté du 11 septembre 2003)

Cahier des charges spécifique aux forages en nappe astienne (synthèse)

Cahier des charges spécifique aux forages en nappe astienne (document complet)

Fiche technique n°1 : Règlementation

Fiche technique n°2 : Réalisation

Fiche technique n°3 : Exploitation

Fiche Technique n°4 : Entretien

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Réglementation

admin — Thu, 10 Mar 2022 16:30:55 +0000

Réglementation

La réalisation d’un forage est encadrée par des dispositions réglementaires que chaque maître d’ouvrage doit respecter :

Déclaration d’intention de forer, au titre du code minier (art. L 411.1), à la Direction Régionale de l’Eau, de l’Aménagement et du Logement (DREAL Occitanie) pour les forages de plus de 10 m de profondeur,

Demande d’autorisation, au titre du code de l’environnement (rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature eau) de réaliser un forage dont le prélèvement sera supérieur à 1000 m3/an. Cette demande est à exprimer auprès de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM34),

Demande d’autorisation, au titre du code de l’environnement (rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature eau) de prélever sur l’ouvrage un volume supérieur à 1000 m3/an. Cette demande est à exprimer auprès de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM34),

Déclaration en mairie (imprimé CERFA 13837*2) pour les forages dont le prélèvement est inférieur à 1000 m3/an (forages domestiques)

En 2022, la nappe astienne, classée en zone de répartition des eaux (ZRE), est toujours en déficit :

La réalisation de nouveaux forages prélevant plus de 1000 m3/an n’est pas autorisée tant que la ressource n’a pas retrouvé son équilibre (pas de volumes disponibles pour autoriser de nouveaux prélèvements),

La réalisation de nouveaux forages domestiques est également interdite sur l’emprise de la nappe, pour des ouvrages dont la profondeur est supérieure à 10 ou 30 m selon les secteurs. Seule exception : la réalisation d’ouvrages destinés à alimenter en eau potable des habitations éloignées des réseaux publics (règlement du SAGE).