La programmation | Syndicat Mixte d'études et de travaux de l'Astien https://astien.com La nappe Astienne Tue, 16 Sep 2025 08:02:09 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.2 https://astien.com/wp-content/uploads/2022/03/cropped-logo-smeta-32x32.png La programmation | Syndicat Mixte d'études et de travaux de l'Astien https://astien.com 32 32 Mesures SDAGE https://astien.com/les-actions/la-programmation/mesures-dce/ Thu, 10 Mar 2022 16:29:05 +0000 https://astien.com/?p=592 L’article Mesures SDAGE est apparu en premier sur Syndicat Mixte d'études et de travaux de l'Astien.

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Mesures SDAGE

Le programme de mesures du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du bassin RMC), permet de préciser les actions, nécessaires, à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de bon état fixés par la DCE. Il est entré en vigueur en 2010 puis a été révisé, une première fois, en 2016 puis en 2022.
Outre la mise en place de mesures réglementaires dont la responsabilité est portée par la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM), le SMETA est tenu d’engager un certain nombre d’actions portant sur les principaux enjeux identifiés sur la ressource astienne.

Le nouveau programme de mesures 2022-2027 cible, en priorité, la réduction des prélèvements sur la ressource via les économies d’eau, au sein de toutes les filières d’usage ainsi que la substitution des prélèvements agricoles préconisée dans le PGRE pour résorber durablement les déficits.

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]]> Contrats de nappe https://astien.com/les-actions/la-programmation/contrats-de-nappe/ Thu, 10 Mar 2022 16:28:44 +0000 https://astien.com/?p=590 L’article Contrats de nappe est apparu en premier sur Syndicat Mixte d'études et de travaux de l'Astien.

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Contrats de nappe

Le contrat de nappe est un accord technique et financier passé entre les partenaires concernés par la gestion globale d’une masse d’eau. C’est un programme d’actions volontaire et concerté, généralement sur 5 ans, qui bénéficie d’engagements financiers contractuels de la part de l’agence de l’eau et autres financeurs éventuels.
Ces contrats permettent de répondre aux problématiques rencontrées et donc au programme opérationnel des SAGE quand ils existent, et sont des outils particulièrement pertinents pour la mise en œuvre du programme de mesure du SDAGE.

Un comité assure le suivi de sa mise en œuvre. Sur la nappe astienne, la CLE du SAGE fait office de comité de nappe.

Les signataires du contrat de nappe 2020-2022

Un comité assure le suivi de sa mise en œuvre. Sur la nappe astienne, la CLE du SAGE fait office de comité de nappe.

3 contrats de nappe ont été mis ainsi en œuvre sur la nappe astienne :

  • Contrat de nappe 1997-2002
  • Contrat de nappe 2004-2008
  • Contrat de nappe 2020-2022

Les deux premiers contrats ont été mis en œuvre, dans la continuité, autour de 4 volets :

  • 1- La gestion quantitative (dont les économies d’eau)
  • 2- La protection de l’aquifère (amélioration des conditions de captage, protection des affleurements)
  • 3- L’animation – information
  • 4- Le suivi de la ressource et les études complémentaires

Le 3ème contrat de nappe est en cours. Il vise à accélérer la mise en œuvre du Plan de Gestion de la Ressource en Eau de sorte à résorber les déficits de la ressource dans les meilleurs délais. Les principales actions sont centrées sur :

  • Les économies d’eau dont la réduction des fuites sur les réseaux d’eau potable
  • La substitution des prélèvements agricoles
  • Le développement des outils de gestion et de connaissance des prélèvements
  • S’ajoute la protection des zones de vulnérabilité classées en zone de sauvegarde avec, dans un premier temps, l’élaboration d’un plan de gestion.

Tous les contrats, arrivés à terme, font l’objet d’un bilan.

Documents / Informations utiles

 

Contrat de nappe 2004-2008

Contrat de nappe 2020-2022

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