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Etat d'avancement - Déjà réalisé

Délimitation du périmètre - septembre 2008

Suite à l'élaboration en 2007 du dossier préliminaire du SAGE de la nappe astienne, l'arrêté de périmètre a été signé en préfecture le 10 septembre 2008.

Mise en place de la CLE - octobre 2009

La composition de la CLE a été fixée par l'arrêté n°2009-1-1752 du 17 juillet 2009 suite à un long travail de concertation permettant de réunir au sein de l'instance les acteurs les plus concernés par la gestion de la ressource astienne. La CLE s'est réunie pour la première fois, le 9 octobre 2009, pour élire son président, les vice-présidents et les membres du bureau.

Validation de l'état initial et du diagnostic du SAGE - janvier 2012

Suite au travail initié depuis 2009 sur l’état initial et à ses présentations à la CLE et aux commissions thématiques, ainsi qu’à la construction du diagnostic depuis 2011 et à sa présentation à la CLE, la CLE du SAGE a validé par délibération les rapports d’état initial et de diagnostic, lors de sa réunion plénière du 23 janvier 2012.

  • L'état initial est une description de la situation du territoire, un recueil structuré des données et des connaissances en termes de milieux, d'usages et d'acteurs.
  • Le diagnostic correspond à une analyse de la situation qui cible les problèmes, mets en relation les données et formule les grands enjeux auxquels le SAGE doit répondre.

Validation des tendances et scénarios du SAGE - juin 2013

L'étape Tendances et scénarios du SAGE s'est conclue par une enquête menée auprès des acteurs du territoire pour recueillir les dernières observations sur la démarche en cours et les orientations proposées. Après traitement des réponses, les résultats ont été présentés à la CLE. Ils apportent des axes de travail supplémentaires pour déouler la stratégie du SAGE. La CLE a validé l'étape (délibération N°9).

Validation de l'étape "choix de la stratégie" - juillet 2014

Après un an de travaux au cours duquel les acteurs ont défini les principes directeurs et les objectifs de la stratégie pour parvenir à une gestion équilibrée et durable de la nappe astienne, la CLE a validé l'étape "choix de la stratégie" à la lumière des éléments complémentaires apportés par l'étude socio-économique des mesures du SAGE qui a permis d'évaluer la compatibilité des moyens à mettre en place pour atteindre ces objectifs avec les capacités du territoire (délibération N°14).

Validation du projet de SAGE - novembre 2016

La rédaction du SAGE a été initié au début de l'année 2015 alors que la concertation autour du partage de la ressource se poursuivait avec les acteurs. Le comité de rédaction a été appuyé dans cette tâche par un bureau d'étude pour ce qui concerne la mise en forme du document et un cabinet juridique, chargé de veiller sur l'applicabilité des dispositions et des règles. Le document provisoire, après une phase de concertation, a été présenté à la CLE puis validé le 17 novrembre 2016 (délibération N° 20).

 

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