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Les instances du SAGE - La Commission Locale de l'Eau

 

La Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de la nappe astienne renouvelée en 2016 est une assemblée délibérante de 37 membres répartis en 3 collèges (Elus, usagers et représentants de l'Etat).

Rôle et missions de la Commission Locale de l'Eau

Elle est présidée par un président assistés de trois vice-présidents. Ses réunions sont un lieu d'expression et de débat pour ses membres dont la majorité sont représentants des acteurs locaux.

Ses principales missions sont :

  • Elaborer le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe astienne,
  • Mobiliser les acteurs du périmètre du SAGE autour des enjeux de la nappe astienne,
  • Mettre en oeuvre la concertation,
  • Valider chacune des étapes de l'élaboration du SAGE,
  • Valider et transmettre le rapport environnemental,
  • Assurer le maintien d'une cohérence entre les orientations du SAGE et celles des autres SAGE et des SCoT qui concernent le périmètre du SAGE de la nappe astienne,
  • Mettre en oeuvre le SAGE et définir les moyens opérationnels pour mener les actions,
  • Assurer le suivi de la réalisation des mesures,
  • Décider de la révision du SAGE ou de sa modification.

Le SAGE approuvé, la Commission Locale de l'Eau est systématiquement sollicitée pour rendre des avis sur les projets qui la concernent, notamment ceux soumis à autorisation sur le territoire.

La composition de la CLE du SAGE de la nappe astienne a été fixée par l'arrêté préfectoral n°2009-1-1752 du 17 juillet 2009 (arrêté disponible dans les documents téléchargeables). elle a subit depuis quelques modifications à l'issue des récentes élections (Voir Composition actuelle ).

 

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