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Contrat de nappe 2004-2008 - Evaluation de la procédure

Evaluation de la procédure

Ce travail a été confié à un bureau d'études (ASCONIT Consultants) afin de bénéficier d'un regard extérieur et objectif sur la manière dont a été conduite la procédure.

L'évaluation a mis en évidence les points forts du dispositif en place pour traiter les enjeux du territoire. L'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse des partenaires techniques ou des acteurs locaux, ont été satisfaits des actions menées dans le cadre du second contrat de nappe et notamment des interventions réalisées par l'équipe du SMETA. les principales limites signalées concernent la méconnaissance des forages particuliers, la difficulté à intervenir en domaine privé et les incertitudes concernant l'origine des nitrates.

Une attention particulière devra néanmoins être portée quant à l'implication des élus qui reste à améliorer à travers un travail plus large de concertation.

Perspectives

A l'issue du second contrat de nappe, dont les dernières opérations ont été finalisées fin 2009, un nouveau programme d'actions a été mis en place. Il concenrne la période 2010-2011.

Ce programme opérationnel qui intègre en partie le programme de mesures défini pour la nappe pour atteindre le bon état en 2015, et la démarche SAGE apparaissent clairement comme des outils complémentaires pour traiter des enjeux de la nappe et apporter des réponses pertinentes.

Au-delà de 2012, date à laquelle, les opérations en cours seront à nouveau terminées, la question pourra se poser d'engager ou non la réflexion autour d'un 3ème contrat de nappe dont le contenu serait orienter par les travaux du SAGE (application du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable).

Le calendrier du SAGE sera déterminant sur la forme à donner au futur programme d'actions, l'essentiel étant d'assurer, sur la nappe, la continuité des opérations, utiles en particulier à l'atteinte du bon état.

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