Le Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux de l'Astien La nappe astienne L'exploitation de la nappe astienne Espace Junior
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La Directive Cadre sur l'Eau (DCE)


La Directive Cadre sur l'Eau (ou DCE) (voir le texte complet de la directive) est l'appellation de la Directive européenne qui établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000).

Sa transposition en droit français est la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004.

Drapeau Européen

La Directive Cadre fixe aux Etats membres, avec obligation de résultats, quatre grands objectifs environnementaux pour l'ensemble des ressources en eau, qu'elles soient superficielles ou souterraines :

  • Prévenir la détérioration de l'état des eaux,
  • Atteindre le bon état des eaux d'ici 2015,
  • Réduire les rejets de substances prioritaires,
  • Respecter les objectifs spécifiques dans les zones protégées

La mise en œuvre de cette Directive se fait à l'échelle du district hydrographique (Rhône Méditerranée en ce qui nous concerne). Un programme de mesures a été défini pour chaque masse d'eau, de manière concertée. Sa mise en oeuvre doit permettre l'atteinte du bon état de la masse d'eau concernée, aux échéances fixées. Celui de la nappe astienne est inscrit, comme ceux de l'ensemble des masses d'eau du district, dans le SDAGE Rhône-Méditerranée, approuvé en novembre 2009.

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Sensibiliser aux problèmes de l'eau