Réglementation des prélèvements
A ce jour, les prélèvements dans la nappe font
l'objet d'une réglementation peu draconnienne.
Chacun peut pomper dans la nappe les volumes d'eau dont il a
besoin sous réserve qu'il mette en place sur son forage
un compteur et qu'il assure le relevé des volumes pompés.
Cependant depuis 2004, les prélèvements supérieurs à 1000m3
/ an sont considérés comme des prélèvements à usage non domestique
et doivent faire l'objet d'une déclaration (décret du 13 septembre
2003).
Attention, dès lors que l'eau est destinée à l'alimentation
potable d'une collectivité (au moins plusieurs familles), c'est
le code sanitaire qui s'applique. Une autorisation d'exploitation
du point d'eau doit être accordée. De même, si le forage est
situé dans un établissement relevant des installations classées,
des prescriptions particulières concernant l'exploitation du
point d'eau peuvent être imposées.
Dans tous les cas, le propriétaire d'un forage
est tenu de déclarer ses prélèvements à l'Agence
de l'Eau du bassin dont il dépend. Il paiera
une redevance dont le montant tiendra compte des volumes
prélevés
mais aussi de l'usage de l'eau, de la fragilité de
la ressource sollicitée.... L'argent collecté ainsi
par les Agences sert, en autre, à financer des programmes
d'actions en faveur de la ressource en eau tels que ceux
mis en place sur l'aquifère de l'Astien. |
|
|
|
