Le Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux de l'Astien La nappe astienne L'avancement du SAGE pour la nappe Astienne Espace Junior
L'exploitation de la nappe || Les forages || Les prélèvements || Les économies d'eau
 

Réglementation des prélèvements

A ce jour, les prélèvements dans la nappe font l'objet d'une réglementation peu draconnienne. Chacun peut pomper dans la nappe les volumes d'eau dont il a besoin sous réserve qu'il mette en place sur son forage un compteur et qu'il assure le relevé des volumes pompés.

Cependant depuis 2004, les prélèvements supérieurs à 1000m3 / an sont considérés comme des prélèvements à usage non domestique et doivent faire l'objet d'une déclaration (décret du 13 septembre 2003).

Attention, dès lors que l'eau est destinée à l'alimentation potable d'une collectivité (au moins plusieurs familles), c'est le code sanitaire qui s'applique. Une autorisation d'exploitation du point d'eau doit être accordée. De même, si le forage est situé dans un établissement relevant des installations classées, des prescriptions particulières concernant l'exploitation du point d'eau peuvent être imposées.

Dans tous les cas, le propriétaire d'un forage est tenu de déclarer ses prélèvements à l'Agence de l'Eau du bassin dont il dépend. Il paiera une redevance dont le montant tiendra compte des volumes prélevés mais aussi de l'usage de l'eau, de la fragilité de la ressource sollicitée.... L'argent collecté ainsi par les Agences sert, en autre, à financer des programmes d'actions en faveur de la ressource en eau tels que ceux mis en place sur l'aquifère de l'Astien.

Agence de l'Eau Rhône Méditerannée Corse
Actualités

Exploitation de la ressource